Abattement TVS de 15 000 € : calcul et conditions

L’abattement de 15 000 € ne réduit pas la taxe de toute votre flotte. Il concerne les véhicules personnels dont les frais sont pris en charge par l’entreprise, notamment par indemnités kilométriques. Pour ces véhicules, le calcul combine un coefficient lié aux kilomètres remboursés et une minoration annuelle au niveau de l’entreprise, sous conditions.

À quels véhicules s’applique la minoration ?

Les indemnités kilométriques, ou IK, remboursent les frais liés à l’utilisation d’un véhicule personnel pour les déplacements professionnels. Une voiture appartenant à un salarié ou à un dirigeant peut donc entrer dans le champ de la TAVT (ex-TVS), même si elle ne figure pas à l’actif de l’entreprise.

La fiche officielle sur les taxes annuelles des véhicules distingue cette prise en charge des voitures détenues ou louées par l’entreprise. Elle vise les frais d’acquisition, de location, d’utilisation ou d’entretien du véhicule, selon les conditions du dispositif : le remboursement n’a pas nécessairement la forme d’un montant calculé au kilomètre.

Dans ce guide, nous retenons le cas courant d’un salarié utilisant sa voiture personnelle et percevant des IK. Une voiture de société ne bénéficie pas de la minoration simplement parce qu’un salarié la conduit. Pour une location souscrite par l’entreprise, les règles du leasing, de la LLD et de la LOA doivent être examinées séparément.

15 000 km et 15 000 € : deux mécanismes différents

Le premier mécanisme agit sur le montant calculé pour le véhicule : les kilomètres remboursés déterminent un coefficient. Le second agit après le regroupement des montants concernés : l’entreprise peut retrancher 15 000 €, si elle remplit les conditions.

Il ne s’agit ni de retirer 15 000 km du compteur, ni d’accorder 15 000 € par salarié. Le kilométrage parcouru à titre privé n’entre pas dans le relevé des kilomètres professionnels remboursés. À l’inverse, un montant d’IK exprimé en euros ne remplace pas ce relevé de distance.

1. Calculer les deux taxes du véhicule

Commencez par la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur les polluants atmosphériques. Les caractéristiques du véhicule déterminent le barème et la catégorie fiscale. Les repères de la carte grise aident à réunir les données, mais le carburant seul ne permet pas de reconstituer toute la classification.

Le barème CO₂ dépend notamment de la méthode d’homologation : WLTP et NEDC sont deux protocoles de mesure des émissions. Dans certains cas, le calcul repose sur la puissance fiscale. Utilisez les barèmes de l’année taxée, pas ceux de l’année où vous déposez la déclaration.

Établissez ensuite la période d’affectation taxable. La fiche officielle retient, pour les frais pris en charge, la période pendant laquelle ils sont contractuellement susceptibles d’être remboursés, indépendamment de la circulation effective. Ne comptez donc pas uniquement les jours où le salarié a effectué un déplacement. Les dates doivent pouvoir être justifiées.

2. Appliquer le coefficient kilométrique

Le coefficient pondérateur est le pourcentage conservé dans le calcul après prise en compte des kilomètres remboursés pour le véhicule concerné. À 0 %, la taxe concernée est nulle ; à 100 %, elle n’est pas réduite par ce mécanisme.

La fiche Service Public consultée comporte des bornes incohérentes dans les lignes à 25 % et 50 %. La grille ci-dessus décrit le simulateur : ces deux tranches doivent être confirmées avant déclaration. L’exemple ci-dessous utilise plus de 45 000 km par salarié et ne dépend pas de ces lignes intermédiaires.

3. Regrouper les montants, puis retrancher 15 000 €

Additionnez les deux taxes des véhicules concernés après application des coefficients et des éventuelles exonérations. La minoration de 15 000 € intervient une seule fois sur ce total annuel, au niveau de l’entreprise. Elle ne s’étend pas aux taxes des voitures de société ordinaires.

Son application dépend notamment du respect des règles européennes relatives aux aides d’État de minimis. Ces règles encadrent le cumul de certaines aides reçues par une entreprise. Votre comptable doit vérifier l’éligibilité et les aides déjà octroyées : un faible montant de taxe ne dispense pas de cette vérification.

Exemple 2026 : deux salariés, un véhicule chacun

Deux salariés utilisent chacun une voiture personnelle essence Euro 6, homologuée WLTP, à 120 g de CO₂/km et classée en catégorie fiscale 1. Chaque véhicule est affecté 365 jours en 2026. L’entreprise rembourse 50 000 km à chaque salarié. Aucune exonération ni adaptation E85 n’est retenue.

Le tarif CO₂ progressif se reconstitue ainsi : 4 premiers grammes à 0 €, 41 grammes à 1 €, 8 à 2 €, 32 à 3 € et 20 à 4 €. Pour les grammes de 106 à 120, les 15 grammes à 10 € ajoutent 150 €. Le total est donc 41 + 16 + 96 + 80 + 150 = 383 €.

L’affectation couvre toute l’année : le rapport est 365 / 365, soit 100 %. Avec plus de 45 000 km remboursés à chacun, le coefficient est également de 100 %. Les montants sont déjà entiers ; aucun arrondi intermédiaire ne modifie cet exemple.

Si l’éligibilité est confirmée, le total de 1 026 € est ramené à 0 € par la minoration. Il n’en résulte pas un remboursement de 13 974 €. Si l’éligibilité n’est pas établie, vous ne pouvez pas retenir ce résultat final à zéro.

Préparer un dossier qui explique le résultat

Un montant nul ne suffit pas à expliquer pourquoi aucune taxe n’est due. Conservez une trace du calcul et les pièces qui permettent de le reprendre :

• le salarié ou dirigeant concerné et le véhicule réellement utilisé ;
• les relevés de kilomètres remboursés et les justificatifs de frais ;
• les caractéristiques du véhicule, la période taxable et les montants de chaque taxe ;
• les éléments permettant de confirmer l’éligibilité à la minoration.

Dans Flizy, les IK se traitent dans l’onglet « Cas particuliers (NEDC / IK) ». Le calcul ne contrôle ni les justificatifs ni les aides reçues. Les formalités de déclaration dépendent ensuite de votre situation et ne sont pas remplacées par l’estimation.

Changement de voiture et données à confirmer

Si un salarié utilise plusieurs véhicules, gardez une ligne et une période distinctes pour chacun. Le simulateur regroupe actuellement les kilomètres par salarié pour déterminer le coefficient. Le périmètre exact de ce cumul reste à confirmer par une référence officielle précise : ne considérez pas ce regroupement comme une règle fiscale validée.

De même, le simulateur arrondit une émission CO₂ décimale au g/km. Ce traitement est une convention de simulation, pas une règle fiscale confirmée dans ce guide.

Pour préparer votre clôture, séparez d’abord les véhicules personnels remboursés des voitures détenues ou louées par l’entreprise. Vous pourrez alors vérifier le coefficient, consolider uniquement les montants concernés et examiner la minoration de 15 000 €, sans la transformer en déduction générale de flotte.