Calcul TVS 2026 : barèmes et méthode de calcul de la TAVT

Pour calculer la TVS en 2026, il faut en réalité calculer deux taxes : une taxe sur le dioxyde de carbone (CO₂) émis par la voiture et une taxe sur ses polluants atmosphériques. L’ancienne taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacée par ces taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme, souvent appelées TAVT (ex-TVS). Voici la méthode, les barèmes 2026 et des exemples détaillés pour vérifier un montant.

Comment calculer la TVS en 2026 ?

Suivez quatre étapes, dans cet ordre. Elles s’appliquent à chaque voiture de tourisme affectée à l’activité économique de l’entreprise.

Réunir les données avant de calculer

Préparez les émissions de CO₂, la méthode de mesure, l’énergie, la catégorie fiscale de polluants et la période d’affectation taxable. Le certificat d’immatriculation fournit une partie de ces données ; complétez-les avec les documents du constructeur et les dates justifiées dans le dossier du véhicule.

Appliquer la méthode en quatre étapes

1. Choisir le barème CO₂. Il dépend de la méthode retenue pour le véhicule : WLTP (« procédure d’essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers »), NEDC (« nouveau cycle européen de conduite », une ancienne méthode de mesure), ou puissance fiscale dans les cas prévus. Une voiture récente ne relève pas du WLTP du seul fait de sa date.
2. Calculer la taxe CO₂ annuelle. Chaque gramme est taxé au tarif de sa tranche, comme pour un impôt progressif.
3. Ajouter la taxe polluants annuelle. C’est un montant fixe selon la catégorie fiscale du véhicule.
4. Appliquer le prorata. Si le véhicule n’est pas affecté toute l’année, chaque taxe est réduite selon le nombre de jours concernés.

Avant de commencer, vérifiez que l’entreprise et le véhicule sont bien concernés. Certaines entreprises individuelles et certains usages sont exonérés. Pour une voiture louée, le guide TVS en leasing, LLD ou LOA explique qui supporte la taxe.

Année taxée ou année de déclaration : quel barème utiliser ?

Utilisez le barème de l’année pendant laquelle le véhicule est affecté. Les taxes de 2026 se calculent donc avec les tarifs 2026, même si elles sont déclarées en 2027.

À l’inverse, une déclaration déposée début 2026 porte sur 2025 et utilise les tarifs 2025. Le formulaire et l’échéance dépendent du régime de TVA : ils sont détaillés dans le guide qui doit payer la TVS et comment la déclarer.

Barème TVS 2026 : les tarifs CO₂ en WLTP

Le barème WLTP concerne les voitures dont les émissions ont été mesurées avec la procédure d’essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers. Le chiffre figure généralement en case V.7 de la carte grise, en grammes par kilomètre (g/km).

Lisez le tableau tranche par tranche. Le tarif indiqué s’applique seulement aux grammes compris dans cette tranche, pas à la totalité des émissions.

Les tarifs figurent sur la fiche officielle de Service Public, qui donne aussi l’exemple de 100 g/km repris plus bas. Si la carte grise ne permet pas de lire V.7, le guide où trouver le CO₂ sur la carte grise aide à retrouver la bonne donnée.

Taxe polluants 2026 : quelle catégorie choisir ?

La taxe polluants est un forfait annuel. Son montant dépend de la catégorie fiscale du véhicule, définie à partir de son énergie et de ses normes d’émissions.

Ne confondez pas catégorie fiscale et vignette Crit’Air. Les hybrides rechargeables sont classés Crit’Air 1, même diesel, et relèvent de la catégorie 1 pour cette taxe. Un diesel non rechargeable relève de la catégorie la plus polluante. Si un document indique seulement « hybride », faites confirmer le caractère rechargeable.

Une voiture exclusivement électrique est exonérée de taxe CO₂ et sa taxe polluants est nulle. Le guide véhicule électrique et exonération explique pourquoi un hybride rechargeable ne bénéficie pas du même traitement.

Exemple de calcul : une essence Euro 6 à 100 g/km

Hypothèses : voiture essence Euro 6, 100 g/km en WLTP, catégorie fiscale 1, affectée du 1er janvier au 31 décembre 2026, sans exonération.

Additionner les tranches CO₂, puis le forfait polluants

On ajoute ensuite 130 € de taxe polluants. Le total annuel est de 343 €. Autrement dit, sur ce véhicule, la part liée au CO₂ pèse un peu plus que le forfait polluants.

Comparer avec un véhicule à 120 g/km

Avec 120 g/km, toutes choses égales par ailleurs, la taxe CO₂ passe à 383 € : les 15 grammes de 106 à 120 g sont taxés 10 € chacun. Le total atteint 513 €. Pour un diesel non rechargeable à 120 g/km, la taxe polluants passe à 650 € et le total à 1 033 €.

Comment appliquer le prorata et l’arrondi ?

Multipliez chaque tarif annuel par le nombre de jours d’affectation taxable, divisé par le nombre de jours de l’année civile. Arrondissez ensuite chaque taxe de chaque véhicule à l’euro le plus proche ; une fraction de 0,50 € compte pour un euro.

Les jours taxables ne se résument pas aux jours où la voiture roule. Ils dépendent de son affectation à l’entreprise selon les règles applicables, et peuvent inclure des jours sans déplacement. Reconstituez cette période avec vos documents de parc ou de contrat, à partir des dates exactes plutôt qu’en mois approximatifs.

• Calculez séparément la taxe CO₂ et la taxe polluants.
• Arrondissez chaque taxe de chaque véhicule, pas seulement le total du parc.
• Gardez une ligne par véhicule si une voiture est remplacée en cours d’année.

Pour plusieurs voitures, le guide calcul TVS flotte véhicule par véhicule montre comment additionner les montants sans perdre le détail.

Quand utiliser le barème NEDC ou la puissance fiscale ?

NEDC : utiliser un barème distinct, sans conversion

Ces barèmes concernent des situations précises. NEDC, pour « nouveau cycle européen de conduite », est une ancienne méthode de mesure des émissions. Ses tranches diffèrent du WLTP : un chiffre NEDC ne se convertit pas en chiffre WLTP.

En 2026, les seuils NEDC sont 3, 37, 44, 70, 87, 103, 120 et 136 g/km, avec les mêmes tarifs par gramme que le WLTP (0, 1, 2, 3, 4, 10, 50, 60 puis 65 €). À 100 g/km, la taxe CO₂ NEDC vaut 34 + 14 + 78 + 68 + 130 = 324 € avant prorata.

Puissance fiscale : vérifier les conditions avant de saisir P.6

La puissance fiscale, lue en case P.6 et exprimée en chevaux fiscaux (CV), sert notamment aux véhicules sans réception européenne, c’est-à-dire sans approbation technique européenne, ou détenus et affectés par l’entreprise avant le 1er janvier 2006. Le barème 2026 est lui aussi progressif : 2 000 € par cheval fiscal jusqu’à 3 CV, 3 000 € de 4 à 6, 4 500 € de 7 à 10, 5 250 € de 11 à 15, puis 6 500 €. Une case CO₂ vide ne suffit pas à choisir ce barème, et la date de première immatriculation seule ne permet pas de choisir entre WLTP et NEDC.

Quels cas demandent une vérification à part ?

Trois situations méritent une attention particulière avant la déclaration.

• Superéthanol E85 : depuis 2025, un abattement de 40 % s’applique sur les émissions de CO₂ (ou de 2 CV), sauf au-delà de 250 g/km ou 12 CV. Le simulateur ne l’applique pas encore.
• Indemnités kilométriques : les voitures personnelles des salariés remboursées par l’entreprise suivent un coefficient kilométrique et une minoration de 15 000 €, expliqués dans le guide abattement TVS de 15 000 €.
• CO₂ avec décimales : le simulateur arrondit la valeur au gramme le plus proche. C’est une convention de l’outil ; le traitement fiscal exact reste à confirmer.

Vérifier vos montants

Une fois les données réunies, le simulateur TVS/TAVT de Flizy applique ces barèmes WLTP pour un véhicule ou une flotte ; l’onglet « Cas particuliers » couvre le NEDC, la puissance fiscale et les indemnités kilométriques. Il estime les taxes à partir de vos saisies, sans choisir le barème ni la catégorie à votre place.

L’essentiel tient en une règle : deux taxes, calculées pour chaque véhicule, proratisées puis arrondies séparément. Conservez les pièces qui justifient le CO₂, la catégorie et la période retenus : ce sont elles qui sécurisent la déclaration.