Calcul TVS flotte : comment calculer la taxe véhicule par véhicule ?

Le calcul d’une flotte se fait ligne par ligne, jamais à partir d’une moyenne de CO₂. Pour chaque véhicule taxable, calculez la taxe CO₂ et la taxe sur les polluants, ajustez-les à sa période d’affectation, puis additionnez les montants arrondis. Voici comment construire un tableau vérifiable pour l’année 2026.

Avant le calcul : quels véhicules inclure ?

La TVS, ancienne taxe sur les véhicules de société, a été remplacée par des taxes annuelles. Le régime présenté ici sous le nom TAVT (ex-TVS) distingue les émissions de CO₂ et les polluants atmosphériques. Cet article explique leur calcul pour une société et des véhicules de tourisme taxables ; il ne suppose pas que toutes les voitures d’un parc le sont.

Commencez par vérifier le périmètre dans les règles officielles sur les véhicules et entreprises concernés. Les entreprises individuelles sont exonérées du paiement de ces deux taxes. Certaines activités ou affectations bénéficient aussi d’exonérations : conservez les pièces qui justifient une ligne à zéro.

Une voiture louée n’est pas automatiquement hors taxation. La propriété et l’utilisation économique sont deux questions différentes : les règles du leasing, de la location longue durée (LLD) et de la location avec option d’achat (LOA) permettent d’examiner le contrat et la période de mise à disposition.

1. Préparer les données de chaque voiture

Une ligne doit permettre de retrouver le véhicule, ses caractéristiques et la période concernée. Rassemblez :

• Un identifiant du véhicule et ses justificatifs.
• Le CO₂ en grammes par kilomètre (case V.7), l’énergie (case P.3) et, si nécessaire, la puissance fiscale (case P.6).
• La méthode d’homologation et les éléments permettant de choisir le barème.
• La norme Euro et la motorisation, pour confirmer la catégorie fiscale de polluants.
• L’année taxée, les dates et le nombre de jours d’affectation taxable.
• Le motif et les justificatifs d’une éventuelle exonération.

La lecture des cases de la carte grise aide à relever ces données. Une valeur manquante n’est pas un zéro : complétez-la à partir du certificat de conformité ou des documents du constructeur.

WLTP et NEDC désignent des procédures d’homologation qui mesurent notamment les émissions. Elles conduisent à des barèmes différents. La date de première immatriculation est un indice, pas une preuve suffisante de la procédure applicable. Certains véhicules relèvent d’un barème fondé sur la puissance fiscale, exprimée en chevaux fiscaux.

2. Calculer le tarif annuel CO₂ par tranches

Pour un véhicule relevant du WLTP, le barème 2026 est progressif. Chaque tranche de grammes reçoit son propre tarif : le tarif de la dernière tranche ne s’applique pas à toutes les émissions. Les barèmes officiels 2026 et le guide du calcul CO₂ permettent de suivre ce raisonnement.

Prenons une essence à 100 g/km, sans abattement E85 ni exonération. Son tarif annuel se décompose ainsi :

• De 0 à 4 g/km : 0 €.
• De 5 à 45 : 41 grammes × 1 € = 41 €.
• De 46 à 53 : 8 grammes × 2 € = 16 €.
• De 54 à 85 : 32 grammes × 3 € = 96 €.
• De 86 à 100 : 15 grammes × 4 € = 60 €.

Le tarif annuel CO₂ est donc 41 + 16 + 96 + 60 = 213 €. À 45 g/km, seuls les 41 grammes de la première tranche payante interviennent : le tarif est de 41 €.

Ne mélangez pas les procédures dans une flotte hétérogène. Le comparatif de flotte du simulateur traite le WLTP ; les véhicules relevant du NEDC ou de la puissance fiscale se calculent dans l’onglet « Cas particuliers ».

3. Déterminer la taxe sur les polluants

Cette taxe ne dépend pas du nombre de grammes de CO₂. En 2026, le tarif annuel est de 0 € pour la catégorie E, de 130 € pour la catégorie 1 et de 650 € pour les véhicules les plus polluants.

Le tableau officiel décrit la catégorie 1 comme « gaz, hybride et essence Euro 5 et 6 ». La norme Euro est un niveau réglementaire d’émissions ; elle ne se confond ni avec le CO₂ ni avec l’énergie inscrite sur la carte grise. Une simple mention « hybride » dans un fichier ne permet pas de vérifier toutes les caractéristiques nécessaires.

La vignette Crit’Air est une autre classification. Le classement officiel Crit’Air place les hybrides rechargeables en Crit’Air 1, même diesel. Ce seul classement ne suffit pas à établir la catégorie fiscale : vérifiez les critères du véhicule avant de retenir un tarif.

Les véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité, à l’hydrogène ou à une combinaison des deux bénéficient de l’exonération liée à l’énergie pour les deux taxes. Un hybride rechargeable n’est pas exclusivement électrique et n’est pas exonéré du seul fait de sa motorisation. Un diesel non rechargeable relève de la catégorie polluante. Les conditions d’exonération des véhicules électriques précisent cette distinction.

4. Ajuster chaque taxe aux jours d’affectation

En 2026, l’année compte 365 jours. La proportion d’affectation correspond aux jours pendant lesquels les conditions de taxation sont réunies, rapportés à ces 365 jours. Ce n’est pas le nombre de jours où la voiture a roulé : un week-end reste compris si le véhicule demeure affecté à l’entreprise.

Pour notre essence à 100 g/km, en catégorie 1 et affectée 219 jours, le rapport 219 / 365 vaut 0,60. La taxe CO₂ est de 213 × 0,60 = 127,80 €, soit 128 € après arrondi. Les polluants donnent 130 × 0,60 = 78 €. Le total atteint 206 €.

La méthode officielle de proportion d’affectation et d’arrondi s’applique à chaque taxe. Documentez les dates d’entrée et de sortie avec les pièces de mise à disposition, de cession ou de restitution ; ne réduisez pas tout le parc par un pourcentage unique.

Exemple complet : additionner deux véhicules

Les hypothèses sont les suivantes : une société taxable, deux voitures de tourisme homologuées WLTP, affectées toute l’année 2026. L’une est une essence Euro 6 à 100 g/km ; l’autre un hybride essence Euro 6 à 45 g/km. La catégorie fiscale 1 est confirmée pour les deux. Aucun E85, remboursement kilométrique ni usage exonéré n’intervient.

La flotte totalise 254 € de CO₂ et 260 € de polluants, soit 514 €. Le faible CO₂ de l’hybride réduit sa première taxe, mais ne supprime pas les 130 € de la seconde.

Si l’essence n’est affectée que 219 jours, son montant devient 206 €. L’hybride reste à 171 € : le parc atteint alors 377 €. Une modification de période concerne la ligne du véhicule, pas toutes les voitures.

Garder les cas particuliers dans un suivi distinct

Les voitures personnelles dont les frais sont remboursés par l’entreprise, notamment par indemnités kilométriques, suivent un dispositif spécifique. Les kilomètres remboursés interviennent dans un coefficient ; une minoration de 15 000 € peut ensuite s’appliquer une fois au total concerné de l’entreprise, sous conditions. Elle n’est pas une réduction générale des voitures détenues ou louées. Le guide de la minoration de 15 000 € détaille le périmètre et les limites.

Le cumul lorsqu’un salarié utilise plusieurs véhicules reste à confirmer avant déclaration. De même, le simulateur arrondit un CO₂ décimal au g/km : cette convention de saisie ne constitue pas une règle fiscale confirmée. Vérifiez ces situations, ainsi que les conditions E85 ou les usages exonérés, avant d’intégrer leur traitement au dossier.

Préparer un dossier lisible pour la comptabilité

L’onglet « Comparer une flotte » du simulateur de taxes de flotte Flizy importe des fichiers CSV ou Excel. L’aperçu permet de corriger les cellules avant de confirmer les lignes. Les rapports CSV, Excel et PDF conservent le détail ; le mode cabinet comptable aide à préparer le dossier sans déterminer votre éligibilité ni vos jours taxables.

Le comparatif 2025/2026 montre l’évolution des barèmes à caractéristiques identiques. Si votre parc change, cet écart ne représente pas à lui seul l’évolution réelle de votre budget. Avant de transmettre le rapport :

• Supprimez les doublons et vérifiez les entrées et sorties du parc.
• Rapprochez chaque ligne de ses pièces et de sa période taxable.
• Conservez les sous-totaux CO₂ et polluants et les motifs d’exonération.
• Séparez les situations de remboursement kilométrique.
• Vérifiez l’année taxée et les modalités de déclaration.

Une déclaration déposée en 2026 pour l’année 2025 utilise les barèmes 2025. Le guide de déclaration explique les modalités selon le régime de TVA, taxe sur la valeur ajoutée. Un rapport de simulation ne remplace pas le formulaire fiscal ni l’état récapitulatif demandé par l’administration.

Le bon total est celui que vous pouvez expliquer : des données vérifiées, une période propre à chaque voiture et deux taxes calculées séparément. Ce détail permet de corriger une ligne sans refaire le parc et donne au comptable les éléments nécessaires pour contrôler l’estimation.