Carte grise : où trouver le CO₂ pour calculer la TAVT (ex-TVS) ?

Pour trouver les émissions de dioxyde de carbone (CO₂) de votre voiture, cherchez la case V.7 de la carte grise. Le chiffre est exprimé en grammes par kilomètre. Il permet de préparer la taxe CO₂ lorsque votre véhicule relève d’un barème fondé sur les émissions. Les autres rubriques servent à compléter le dossier : énergie, norme Euro et, dans certains cas, puissance fiscale.

Où trouver le CO₂ et les rubriques utiles sur la carte grise ?

V.7 est le repère à chercher pour le CO₂, même si la présentation du document varie. La carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation, classe les informations par lettres et numéros. Le formulaire officiel de certificat de conformité et de demande d’immatriculation reprend notamment les rubriques V.7, P.3 et P.6.

Le tableau distingue les données à relever et leur rôle. Il évite notamment de confondre puissance du moteur, puissance fiscale et émissions.

Que signifie V.7 sur une carte grise ?

V.7 indique les émissions de CO₂ retenues pour le véhicule. Une valeur de 100 signifie 100 grammes par kilomètre : ce n’est ni une consommation en litres ni la puissance de la voiture. Ce chiffre provient des essais officiels, et non de vos trajets quotidiens.

Une fiche commerciale peut afficher une plage d’émissions pour plusieurs versions d’un modèle. Elle ne donne donc pas forcément le chiffre de votre voiture. Les équipements et la méthode d’essai peuvent différer : utilisez le certificat du véhicule concerné.

Si V.7 comporte des décimales, conservez la valeur d’origine. Le simulateur TVS/TAVT de Flizy l’arrondit au gramme par kilomètre le plus proche pour son estimation. Il s’agit d’une convention de l’outil : le traitement fiscal exact d’une valeur décimale reste à confirmer avant la déclaration.

P.3 et V.9 : quelle énergie et quelle norme Euro retenir ?

P.3 renseigne le carburant ou la source d’énergie, généralement sous forme de code. Si vous ne savez pas le lire, demandez au constructeur ou au professionnel de l’immatriculation de confirmer la motorisation. Ne choisissez pas une catégorie à partir du seul nom commercial du modèle.

V.9 donne un repère sur la norme Euro. Cette norme fixe des limites d’émissions de certains polluants. Elle ne donne pas le CO₂ de V.7 et n’indique pas la puissance du véhicule. Si le libellé est difficile à lire, faites confirmer la norme à partir des documents techniques.

La TAVT (ex-TVS), taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme qui a remplacé l’ancienne taxe sur les véhicules de société, comprend deux taxes annuelles : l’une sur le CO₂, l’autre sur les polluants atmosphériques. La fiche fiscale de Service Public définit les catégories de la seconde taxe. L’énergie et la norme Euro aident à les déterminer. Crit’Air est un autre classement : la vignette ne prouve pas automatiquement la catégorie fiscale.

Les hybrides rechargeables sont classés Crit’Air 1, y compris diesel, quelle que soit leur date. Cette vignette ne les transforme pas en véhicules exclusivement électriques : ils ne relèvent pas de la catégorie fiscale E, au tarif polluants nul. Un diesel non rechargeable relève de la catégorie fiscale polluante. Si le document indique seulement « hybride », faites confirmer le caractère rechargeable.

Pour les véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité, à l’hydrogène ou aux deux, le guide des véhicules électriques et hybrides distingue l’exonération de taxe CO₂ du tarif polluants nul. Un faible chiffre en V.7 ne suffit pas, à lui seul, à établir une exonération.

P.6 : où lire la puissance fiscale sur la carte grise ?

La puissance fiscale se lit en P.6, en chevaux fiscaux. Il s’agit d’une valeur administrative, différente de la puissance du moteur. Ne reprenez pas les kilowatts de P.2 à sa place.

P.6 sert au calcul des véhicules qui relèvent du barème en puissance fiscale. On ne choisit pas ce barème simplement parce que V.7 est vide. Le guide des barèmes et du calcul 2026 explique les régimes à vérifier.

La date B permet-elle de choisir entre WLTP et NEDC ?

Non : la date seule ne permet pas de choisir le barème. B indique la première immatriculation, comme le précise le modèle officiel du certificat d’immatriculation. Ce n’est pas la date de début d’utilisation par votre entreprise. Pour une voiture importée, elle peut correspondre à une immatriculation à l’étranger.

WLTP signifie « procédure d’essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers ». NEDC désigne le « nouveau cycle européen de conduite », une méthode plus ancienne. Les deux servent à mesurer les émissions lors d’essais. Le certificat de conformité peut vous aider à identifier la méthode utilisée pour votre voiture.

Il faut également vérifier la réception du véhicule, c’est-à-dire son approbation technique, et les conditions fiscales liées à son immatriculation et à son utilisation par l’entreprise. La fiche officielle sur les taxes des véhicules de tourisme détaille ces conditions. La méthode d’essai est un élément du dossier, pas une décision fiscale à elle seule.

V.7 absente ou incohérente : comment retrouver le CO₂ ?

Cherchez d’abord dans les documents techniques du véhicule, puis faites confirmer la valeur si nécessaire. Vérifiez que les pièces concernent bien la même voiture : la case E contient son numéro d’identification, appelé VIN, pour « Vehicle Identification Number ».

1. Consultez le certificat de conformité, s’il est disponible, et les documents techniques propres au véhicule.
2. Demandez au constructeur ou au professionnel qui suit l’immatriculation de confirmer la valeur homologuée et la méthode d’essai.
3. Si deux documents donnent des valeurs différentes, faites expliquer l’écart avant de calculer. Si la carte grise comporte une erreur, demandez quelle démarche permet de la corriger.

Le dossier officiel sur le certificat d’immatriculation rassemble les démarches correspondantes. Évitez de remplacer une donnée absente par une moyenne trouvée sur internet ou par la valeur d’une autre voiture du parc.

Quelles données préparer pour le calcul de la taxe ?

La carte grise décrit le véhicule, pas toute sa situation fiscale. Selon les règles officielles applicables à votre situation, la durée retenue dépend de la période où le véhicule est autorisé à circuler sur le territoire concerné et rattaché à l’activité économique de l’entreprise. Elle ne se limite pas aux jours où la voiture roule : des jours sans déplacement peuvent donc compter.

Les documents du parc ou du contrat de location aident à reconstituer cette période. Retenez les dates qui correspondent au régime applicable, plutôt qu’un simple décompte des trajets.

• Gardez les caractéristiques relevées et les documents qui les justifient.
• Confirmez le régime CO₂ et la catégorie fiscale de polluants.
• Choisissez l’année concernée par les taxes, puis vérifiez la période taxable et les éventuelles exonérations liées à l’entreprise ou à l’usage.

Vous pouvez ensuite utiliser le simulateur TVS/TAVT, proposé sur Simulateur-TAVT.fr. Les deux premiers onglets traitent le WLTP ; « Cas particuliers » regroupe notamment le NEDC et la puissance fiscale. L’outil estime les taxes à partir de vos saisies : il ne choisit pas le régime à votre place et ne remplace pas la déclaration fiscale.

L’essentiel est de pouvoir justifier chaque donnée : le CO₂ du bon véhicule, son énergie, sa norme Euro et sa période taxable. Conservez ces pièces avec le résultat pour retrouver l’origine des chiffres et préparer votre déclaration.