Véhicule électrique : exonération de TAVT (ex-TVS) en 2026
En 2026, un véhicule de tourisme fonctionnant exclusivement à l’électricité ne supporte pas de TAVT (ex-TVS) au titre des deux taxes annuelles présentées ici. Un hybride rechargeable n’a pas le même traitement. Pour comprendre le montant, il faut distinguer l’exonération de taxe CO₂ du tarif nul de la catégorie E pour les polluants atmosphériques.
Voiture électrique : pourquoi les deux montants sont nuls
La TVS, ancienne taxe sur les véhicules de sociétés, a été remplacée par des taxes annuelles sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques. La TAVT (ex-TVS) désigne ici les deux composantes calculées par le simulateur : les émissions de CO₂ et les polluants atmosphériques.
La fiche officielle des taxes annuelles prévoit un traitement favorable pour les véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité, à l’hydrogène ou à une combinaison des deux. Le résultat est nul, mais les deux mécanismes ne sont pas identiques :
- CO₂ : le véhicule bénéficie de l’exonération liée à cette énergie.
- Polluants atmosphériques : il relève de la catégorie fiscale E, dont le tarif annuel est de 0 €.
Ce résultat concerne ces deux taxes annuelles. Il ne signifie pas que la voiture est dispensée de toute fiscalité automobile, ni que son acquisition ou son utilisation ne génère aucun coût.
Un hybride rechargeable n’est pas un véhicule exclusivement électrique
Un hybride associe une motorisation thermique et électrique. Lorsqu’il est rechargeable, sa batterie peut être alimentée depuis une borne ou une prise. Cette possibilité ne supprime pas le moteur thermique et ne permet pas de sélectionner la catégorie E.
L’ancienne exonération CO₂ des véhicules hybrides a été supprimée au 1er janvier 2025. En 2026, le caractère hybride ne suffit donc plus à obtenir cette exonération. Une faible émission homologuée peut réduire le montant calculé, mais ce n’est pas une exonération attachée à la motorisation.
Faible CO₂, vignette Crit’Air et catégorie fiscale ne sont pas interchangeables.
Le CO₂ sert au calcul de sa propre taxe. La classification des polluants suit d’autres critères. Une faible valeur CO₂ ne suffit pas à mettre les deux montants à zéro.
Crit’Air 1 ne veut pas dire catégorie E
La vignette Crit’Air classe les véhicules pour les restrictions de circulation. La catégorie fiscale détermine le tarif de la taxe annuelle sur les polluants. Il faut vérifier le classement propre à chaque dispositif, plutôt que remplacer l’un par l’autre.
Le classement officiel Crit’Air place les hybrides rechargeables en Crit’Air 1 quelle que soit leur date, y compris lorsqu’ils ont un moteur diesel. Cela ne leur donne pas le tarif E. Un diesel non rechargeable relève de la catégorie fiscale polluante dans les règles présentées par le simulateur.
Pour une voiture simplement décrite comme « hybride », confirmez d’abord si elle est rechargeable, puis son énergie, sa norme Euro et sa catégorie fiscale. La norme Euro est une norme d’émissions : elle ne se déduit pas de la seule année de première immatriculation.
Exemple 2026 : électrique et hybride à 45 g/km
Prenons une société soumise aux deux taxes, deux véhicules de tourisme affectés pendant les 365 jours de 2026 et aucune exonération liée à une activité particulière. Le premier fonctionne exclusivement à l’électricité. Le second est un hybride rechargeable essence Euro 6, homologué WLTP à 45 g de CO₂/km, avec une catégorie fiscale 1 confirmée. Aucun dispositif E85 n’intervient.
WLTP désigne le protocole d’homologation utilisé pour mesurer les émissions. Pour l’hybride, le barème CO₂ 2026 est progressif : les quatre premiers grammes sont à 0 €, puis les grammes de 5 à 45 sont à 1 €. Le calcul est donc 4 × 0 + 41 × 1 = 41 €.
| Véhicule | CO₂ | Polluants | Total |
|---|---|---|---|
| Exclusivement électrique | 0 € | 0 € (E) | 0 € |
| Hybride, catégorie 1 | 41 € | 130 € | 171 € |
La période couvre toute l’année : le rapport d’affectation est 365 / 365. Les montants sont entiers et aucun arrondi ne modifie cet exemple. Pour une autre émission ou une affectation partielle, reprenez les barèmes et la méthode de calcul : 171 € n’est pas un forfait applicable à tous les hybrides.
L’écart de 171 € porte uniquement sur les deux taxes annuelles. Pour décider d’un achat ou d’une location, comparez aussi le prix ou les loyers, l’énergie, l’assurance et l’entretien. Un montant fiscal nul ne permet pas à lui seul de conclure au véhicule le moins coûteux.
D’autres exonérations peuvent dépendre de l’usage ou de l’entreprise
L’énergie n’est pas le seul critère. La fiche officielle décrit notamment des exonérations pour les véhicules affectés à une entreprise individuelle, certains organismes sans but lucratif exonérés de TVA, ainsi que des usages précis : location pour le loueur, remplacement temporaire d’un véhicule immobilisé, transport public de personnes ou enseignement de la conduite, selon les conditions prévues.
Ces situations ne se déduisent pas de la motorisation. L’exonération du loueur ne s’étend pas automatiquement à l’entreprise locataire : les règles de LLD et de LOA doivent être examinées du côté de l’entreprise utilisatrice.
Si un véhicule alterne entre un usage exonéré et un usage taxable, documentez les périodes et les conditions applicables. Le simulateur ne détermine pas votre éligibilité à ces exonérations d’activité et ne les applique pas automatiquement.
Justifier le zéro, même pour une voiture électrique
Relevez l’énergie en case P.3 du certificat d’immatriculation et conservez les documents permettant de confirmer les caractéristiques du véhicule. Le guide de lecture de la carte grise distingue énergie, émissions et puissance fiscale. Une case CO₂ vide ou une immatriculation récente ne prouve pas l’exclusivité électrique.
Les véhicules exonérés doivent également être recensés dans l’état récapitulatif annuel, avec leur motif d’exonération. Ce dossier permet de justifier le traitement en cas de contrôle ; il ne se confond pas avec la déclaration fiscale. Le guide de déclaration précise les obligations et les formulaires selon la situation.
Avant de retenir un montant nul, confirmez donc la motorisation et le mécanisme applicable à chaque taxe. Pour une voiture non exonérée, le simulateur TAVT (ex-TVS) fournit une estimation à partir de vos données, sans remplacer les justificatifs ni l’analyse d’une situation particulière.
Questions fréquentes
Sources et références
- Taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS), exonérations — service-public.gouv.fr
- BOFIP — Taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme (BOI-AIS-MOB-10-30-20)
- Classement Crit’Air : hybrides rechargeables quelle que soit la date — Service Public
- Les classes des véhicules (vignette Crit’Air) — certificat-air.gouv.fr
- Suppression et remplacement de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) — service-public.gouv.fr
- Fin de l’exonération CO₂ des hybrides au 1er janvier 2025 — annonce historique Service Public
Dernière vérification des règles citées : 22 octobre 2026. Années prises en charge par le simulateur : 2025 et 2026. Pour votre déclaration, confirmez les situations particulières avec votre expert-comptable.
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